CERTIFICAT DE COUTUME (MARIAGE)

Documents à fournir pour une demande de Certificat de Coutume :

• Extrait d’acte de naissance (ORIGINAL), de moins de trois (03) mois, délivré par la mairie du lieu de naissance, avec filiation et mention « en vue de mariage » lorsqu’elle est disponible.

• Certificat de célibat (Original + Copie) de moins de trois (03) mois, délivré par votre mairie de naissance.

  • En cas de divorce : présenter le certificat de non-remariage (Original + Copie) accompagné du jugement de divorce (Original + Copie).

  • En cas de veuvage : fournir l’acte de décès du conjoint décédé, ainsi qu’une copie de l’acte du premier mariage.

• Document d’identité valide (Carte Nationale d’Identité ou passeport – Original + Copie).

• Présence obligatoire des deux futurs époux lors du dépôt du dossier, même si l’un des deux est de nationalité étrangère.

• Documents requis pour les deux futurs époux, sans exception.

• Pour les conjoints européens ou américains : un acte de naissance original de moins de trois mois et une pièce d’identité (Original + Copie) suffisent.

  • NB : si l’acte n’est pas en français, une traduction assermentée est obligatoire.

• Le délai de publication légale est de 21 jours à compter du dépôt du dossier complet. Le certificat pourra être retiré par l’un des deux intéressés muni de sa pièce d’identité.

  • En cas d’impossibilité de déplacement, une enveloppe timbrée à votre adresse peut être fournie le jour du dépôt.

• Régime de séparation des biens : un contrat de mariage ou une attestation de dépôt de dossier délivrée par un notaire habilité est obligatoire.

• Les documents d’état civil doivent être demandés uniquement à la mairie de naissance ou, pour les Sénégalais nés à l’étranger, à la Chancellerie du Ministère des Affaires Étrangères.

  • Les originaux des actes ne seront pas restitués : il est conseillé d’en établir au moins deux exemplaires supplémentaires.

• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous, en envoyant les scans des documents et en indiquant en objet :
  « Demande de rendez-vous pour un Certificat de Coutume »

  • Délai de réponse : jusqu’à 7 jours.

• NB : Cette procédure concerne uniquement le mariage et non le PACS.