CERTIFICAT DE COUTUME

CERTIFICAT DE COUTUME (MARIAGE)

Documents à fournir pour une demande de Certificat de Coutume :

  • Extrait d’acte de naissance (ORIGINAL), de moins de trois (03) mois, délivré par la mairie du lieu de naissance, avec filiation et mention « en vue de mariage » lorsqu’elle est disponible.

  • Certificat de célibat (Original + Copie) de moins de trois (03) mois, délivré par votre mairie de naissance.

    • En cas de divorce : présenter le certificat de non-remariage (Original + Copie) accompagné du jugement de divorce (Original + Copie).

    • En cas de veuvage : fournir l’acte de décès du conjoint décédé, ainsi qu’une copie de l’acte du premier mariage.

  • Document d’identité valide (Carte Nationale d’Identité ou passeport – Original + Copie).

  • Présence obligatoire des deux futurs époux lors du dépôt du dossier, même si l’un des deux est de nationalité étrangère.

  • Documents requis pour les deux futurs époux, sans exception.

  • Pour les conjoints européens ou américains : un acte de naissance original de moins de trois mois et une pièce d’identité (Original + Copie) suffisent.

    • NB : si l’acte n’est pas en français, une traduction assermentée est obligatoire.

  • Le délai de publication légale est de 21 jours à compter du dépôt du dossier complet. Le certificat pourra être retiré par l’un des deux intéressés muni de sa pièce d’identité.

    • En cas d’impossibilité de déplacement, une enveloppe timbrée à votre adresse peut être fournie le jour du dépôt.

  • Régime de séparation des biens : un contrat de mariage ou une attestation de dépôt de dossier délivrée par un notaire habilité est obligatoire.

  • Les documents d’état civil doivent être demandés uniquement à la mairie de naissance ou, pour les Sénégalais nés à l’étranger, à la Chancellerie du Ministère des Affaires Étrangères.

    • Les originaux des actes ne seront pas restitués : il est conseillé d’en établir au moins deux exemplaires supplémentaires.

  • Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous, en envoyant les scans des documents et en indiquant en objet :
    « Demande de rendez-vous pour un Certificat de Coutume »

    • Délai de réponse : jusqu’à 7 jours.

  • NB : Cette procédure concerne uniquement le mariage et non le PACS.

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CERTIFICAT DE COUTUME

DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE COUTUME (MARIAGE)

  • Extrait d’acte de Naissance avec filiation (ORIGINAL) de moins de trois mois, délivré par votre MAIRIE DE NAISSANCE.
  •  Certificat de Célibat (Original + Copie) de moins de trois mois, délivré par votre MAIRIE DE NAISSANCE, si jamais marié (e)OU Certificat de NON-REMARIAGE (Original + Copie) de moins de trois mois, délivré par votre MAIRIE DE NAISSANCE accompagné du JUGEMENT DE DIVORCE (Original + Copie), SI DIVORCÉ (E), OU Acte de décès du ou de la défunt (e) époux (se) en plus de l’acte du premier mariage, SI VEUF (VE).
  • Carte NATIONALE d’Identité ou passeport, EN COURS DE VALIDITE (Original + Copie).                                 IMPORTANT : VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE TOUT LIRE !
  •   La PRÉSENCE des deux futurs époux est OBLIGATOIRE pour la constitution du dossier MÊME SI l’un d’eux est de NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE.
  •  Les documents à fournir sont requis pour TOUS LES DEUX également.
  • Le cas échéant, si le ou la conjointe étranger (e) est EUROPÉEN (NE) ou AMÉRICAIN (NE), son ACTE DE NAISSANCE ORIGINAL de moins de trois mois et sa pièce d’Identité (Copie et Original) suffisent. (NB : Si l’acte de naissance n’est pas établi en français, sa TRADUCTION ASSERMENTÉE est obligatoire).
  •  Ledit certificat vous sera remis seulement après un délai de PUBLICATION OBLIGATOIRE DE 21 JOURS, à compter de la date du dépôt du dossier physique. Pour le retrait, l’un des intéressés pourra se présenter avec sa pièce d’identité. Cependant si le déplacement s’avère difficile pour le retrait, vous pouvez joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, le jour du dépôt du dossier.
  •   Les futurs époux optant pour le régime de la SÉPARATION DES BIENS doivent OBLIGATOIREMENT présenter UN CONTRAT DE MARIAGE ou, à défaut, une ATTESTATION de dépôt de dossier, établie par un NOTAIRE habilité
  •  Vos documents d’état-civil (EXTRAIT DE NAISSANCE, CERTIFICAT DE CÉLIBAT, CERTIFICAT DE NON-REMARIAGE…) sont à demander exclusivement au niveau de la MAIRIE DE VOTRE LIEU DE NAISSANCE ou à la Chancellerie du ministère des Affaires Étrangères pour les SÉNÉGALAIS NÉS À L’ÉTRANGER.
  • Les Originaux de vos extraits de naissance ne vous seront pas rendus. Par conséquent, à vous d’en faire établir au moins 2 exemplaires de chaque, puisqu’ils vous seront aussi demandés à la Mairie.
  •  Le dépôt de votre dossier se fait uniquement sur rendez-vous , en joignant les scans des documents à fournir, et en précisant en objet : DEMANDE DE RENDEZ-VOUS POUR UN CERTIFICAT DE COUTUME. Délai de réponse :  jusqu’à 7 jours.   NB CETTE DÉMARCHE CONCERNE SEULEMENT LE MARIAGE, ET PAS LE P.A.C.S.

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