DECLARATION / ATTESTATION CONSULAIRE DE
NON -IMPOSITION

L’Attestation Consulaire de Non-Imposition est un document permettant de certifier qu’un ressortissant sénégalais n’est pas soumis à l’impôt au Sénégal ou qu’il ne possède aucune obligation fiscale en cours. Elle est généralement demandée pour des démarches administratives, foncières ou financières, ainsi que dans le cadre de procédures auprès des autorités sénégalaises.

Pour l’obtention de l’Attestation de Non-Imposition, le dossier doit comprendre :
  • Une demande écrite adressée au Consul général.

  • Un document d’identité sénégalaise en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

  • Une attestation de non-imposition délivrée par les autorités fiscales compétentes.

  • Une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers.

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L’Attestation Consulaire de Non-Imposition est un document permettant de certifier qu’un ressortissant sénégalais n’est pas soumis à l’impôt au Sénégal ou qu’il ne possède aucune obligation fiscale en cours. Elle est généralement demandée pour des démarches administratives, foncières ou financières, ainsi que dans le cadre de procédures auprès des autorités sénégalaises.

Pour l’obtention de l’Attestation de Non-Imposition, le dossier doit comprendre :
  • Une demande écrite adressée au Consul général.

  • Un document d’identité sénégalaise en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

  • Une attestation de non-imposition délivrée par les autorités fiscales compétentes.

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